Depuis l’entrée en vigueur du décret d’assainissement des sols, le 1er octobre 1996, les possibilités d’application des terres excavées sont également déterminées par leurs qualités écologiques.
L’excavation implique un risque important, surtout pour les entrepreneurs et les transporteurs. Ceux-ci peuvent en effet provoquer de nouvelles pollutions, dont ils doivent assumer l’entière responsabilité.
L’asbl Grondbank a développé un système de contrôle de la chaîne qui permet de retracer toutes les terres excavées et de limiter ainsi le risque de provoquer de nouvelles pollutions suite au déplacement des terres.
En 2001, le Gouvernement flamand a approuvé un règlement pour le déplacement des terres, fixant des règles concernant l’usage des terres excavées afin de maîtriser la dissémination de la
pollution du sol. Ce règlement est repris dans le décret d’assainissement du sol et dans ses arrêtés d’exécution (Vlarebo, chapitre X).
L’asbl Grondbank est reconnue depuis le 1er juillet 2002 par le Gouvernement flamand comme une organisation agréée pour la gestion des sols. Au départ, le règlement relatif au déplacement des terres devait entrer en vigueur le 2 février 2003, mais comme la période d’essai d’un an n’a pas encore pu prendre cours, la mise en œuvre de ce règlement est reportée au 1er janvier 2004. Le nouveau règlement sera testé avant cette date dans le cadre de commandes publiques via une lettre circulaire et des ordres de service.
L’asbl Grondbank sera l’organisation agrée pour la gestion de sols, chargée d’établir les rapports de gestion des sols et d’attester la conformité de la qualité écologique des terres excavées en
fonction de l’application prévue. Le rapport de gestion des sols est élaboré sur base d’un rapport technique (établi par un expert agréé en assainissement des sols), uniquement lorsque la
destination des terres excavées est connue. Le transport des terres excavées s’effectuera avec les documents de transport nécessaires.
Il est clair que ce règlement doit stimuler le recyclage des terres excavées et apporter des solutions au problème des excédants terreux. Le recyclage nécessite, outre une qualité écologique
conforme, également une qualité technique adéquate. L’amélioration et la stabilisation des sols permettent de réhabiliter des sols limoneux et argileux de qualité moindre et d’éviter ainsi la
mise en décharge. Dans ses codes de bonnes pratiques, l’OVAM définira, spécifiquement pour le traitement à la chaux, les conditions pour l’utilisation des terres excavées, exposés au chapitre X
du Vlarebo.
Pour plus d’informations : asbl Grondbank, 34-42 rue du Lombard 1000 Bruxelles. Tél. 545.58.48. grondbank@grondbank.be - http://www.grondbank.be/