Le certificat COPRO pour les sols traités aux liants

Il n’est pas toujours possible, en termes de technique de construction, de réutiliser le sol à l’état naturel.


Un traitement adéquat avec des liants des sols argilo-sabloneux, limoneux, argileux ou d’autres sols permet d’utiliser ceux-ci pour les mêmes applications que les matériaux de construction traditionnels comparables.


La législation environnementale et les contrôles sur les déplacements des sols devenant de plus en plus stricts, les entrepreneurs ont recommencé à traiter les sols sur chantier depuis quelques années. En général, les sols doivent être entreposés temporairement ou assainis.


Pour ceux-là, un traitement avec des liants est une solution techniquement, économiquement et écologiquement justifiée pour rendre les sols réutilisables et limiter ainsi l’accumulation des surplus. Les contrôles de la qualité écologique du sol sont réglés par la loi et offrent d’excellentes garanties aux utilisateurs.


La qualité technique de ces matériaux pour la construction doit être assurée. A la demande des producteurs (Centres pour nettoyage de sols et Dépôts temporaires pour sols excavés) une certification des “sols traités aux liants, produits sur site fixe” a été créée. En collaboration avec le CRR, les entrepreneurs et les producteurs de liants, ont élaboré le règlement d’application TRA 16.

La certification COPRO est un système de gestion complet qui permet d’assurer la conformité du produit fini. Outre le contrôle technique du produit fini, le système garantit également sa traçabilité. Le système vérifie aussi que les documents obligatoires pour la législation environnementale sont bien présents. Dans ce cadre, il faut remarquer que la certification COPRO des sols est limitée à l’usage “comme matériau de construction dans un ouvrage”. Ils ne peuvent pas être utilisés en tant que sols. La certification repose sur un autocontrôle par le producteur et un contrôle externe périodique effectué par COPRO.

Contrôle de réception
Le premier aspect concerne les matières premières entrantes. Pour le sol non traité, il s’agit surtout d'assurer leur traçabilité et leur qualité écologique, attestées par un rapport de maîtrise du sol. Certains paramètres importants pour les caractéristiques techniques du sol traité sont également mesurés. Tous les liants doivent être testés au préalable. Les matières premières livrées avec un label de qualité (COPRO ou BENOR) sont exemptés de contrôle. S’il est d’application, le marquage CE est obligatoire. On utilise en première instance de la chaux vive.

Contrôle de production et de produit
Une étude du dosage des liants doit être effectuée pour chaque lot de production (maximum 5.000 tonnes). Il s’agit d’étudier le développement dans le temps des prestations mécaniques du sol, traité avec différentes quantités de liants. L’étude est basée sur le “Manuel pour le traitement des sols à la chaux et/ou au ciment”, et des “Guides pratiques” du CRR. Les installations fixes et mobiles sont autorisées pour la production. Différents essais sont réalisés, par 2.000 tonnes, selon l’application, et la production doit satisfaire à certaines conditions de performance (voir règlement TRA16 de COPRO concernant les sols recyclés).

Gestion des stocks
Pour les sols non traités, la gestion des stocks revêt la plus grande importance pour la traçabilité : elle constitue la base de la qualité du sol traité. Le producteur doit s’organiser de manière telle que chaque lot puisse être identifié. La gestion des stocks de sols traités est également fondamentale pour garantir la qualité. Un sol enrichi en chaux peut, moyennant une protection suffisante contre les intempéries, être stocké pendant 3 mois maximum. Le sol traité avec du ciment ou des liants hydrauliques ne peut pas être stocké et doit être utilisé directement.

Expédition
Le sol traité est identifié lors de l’expédition avec un bon de livraison, selon sa destination et son rapport de maîtrise du sol. Dès que l’autorisation est octroyée, la mention : «avec certificat COPRO», suivie du numéro d’identification de l’unité de production est apposée sur chaque produit.

Contrôle de qualité externe
COPRO effectue régulièrement des visites de contrôle. En général, une visite de contrôle est effectuée par 20.000 tonnes de production. Chaque année, minimum 4 et maximum 10 visites sont organisées. Outre un contrôle administratif, 4 échantillons sont prélevés chaque année pour subir des tests supplémentaires, en vue de valider les contrôles internes.

Garantie pour l’acheteur/le maître de l’ouvrage
L’acheteur/maître de l’ouvrage doit recevoir avec chaque chargement le bon de livraison original. Ce document constitue la principale garantie que le produit livré a bien été produit conformément aux dispositions du règlement de certification COPRO TRA 16. Le producteur est tenu, sur simple demande, de fournir une copie du certificat et de la fiche technique authentifiée.

Johny De Nutte
Responsable sectoriel de l’asbl COPRO
johny.denutte@copro.info
Tél. 02/481.95.39

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